Dahir n° 1-21-02 du 5 février 2021· page 4 portant promulgation de la loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
Loi n° 74-19· page 4 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-20-06 du 6 mars 2020· page 15 portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.
Dahir portant loi n° 1-85-76· page 15 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984 ) approuvant le statut du personnel des services de l’Académie du Royaume du Maroc et ses annexes. Toutefois les personnels en fonction à l’Académie à la date…
Loi n° 55-19· page 16 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives
Décret n° 2-20-764 du 27 avril 2021· page 21 pris pour l’application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire du personnel aéronautique.
Décret n° 2-20-792 du 30 avril 2021· page 22 pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui…
Décret n° 2-21-328 du 7 mai 2021· page 23 portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et modification de la quotité du droit d’importation applicable à ces produits.
Arrêté conjoint n° 960-21 du 7 avril 2021· page 26 fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre de l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes.
Arrêté n° 1058-21 du 27 avril 2021· page 27 relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté conjoint n° 48-21 du 13 janvier 2021· page 29 autorisant la société « NAJEM COQUILLAGE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Najem Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 49-21 du 13 janvier 2021· page 31 autorisant la société « JAD HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Jad Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 50-21 du 13 janvier 2021· page 33 autorisant la société « CULT DAKHLA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cult Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 51-21 du 13 janvier 2021· page 35 autorisant la société « DAKHLA FORTUNE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Fortune » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 52-21 du 13 janvier 2021· page 37 autorisant la société « UNION HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Union Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 53-21 du 13 janvier 2021· page 39 autorisant la société « ELEVAGE DAKDO SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Elevage Dakdo » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 54-21 du 13 janvier 2021· page 41 autorisant la société « LASSYAD AQUICULTURE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lassyad Aquiculture » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 55-21 du 13 janvier 2021· page 43 autorisant la société « VALENCIA MAR SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Valencia Mar » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté n° 999-21 du 13 avril 2021· page 44 relatif à l’octroi de l’agrément de la société « SGS Maroc » pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.