Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 789
– établir des partenariats dans le domaine de compétence de l’Institut avec les organismes et les institutions poursuivant les mêmes objectifs en vue d’échanger les expertises et réaliser des programmes communs.
Article 41 L’Institut académique des arts se compose des organes suivants :
– le directeur de l’Institut ;
– le conseil interne ;
– les équipes spécialisées.
Article 42 Le directeur de l’Institut est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l’Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités reconnues pour leur compétence, leur expérience et leurs contributions dans le domaine de spécialité de l’Institut.
Article 43 Le directeur de l’Institut assure, sous l’autorité du Secrétaire perpétuel de l’Académie, la gestion des affaires de l’Institut et veille à assurer les conditions nécessaires pour lui permettre d’accomplir ses missions et à cet effet, il :
– préside le conseil interne, élabore son ordre du jour et veille à l’exécution de ses décisions ;
– supervise les équipes spécialisées et coordonne leurs travaux ;
– soumet les programmes, les projets et les activités scientifiques de l’Institut au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour y statuer ;
– prend les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Institut ;
– transmet les propositions et les recommandations du conseil interne au Secrétaire perpétuel qui les soumet au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour y statuer.
Article 44 Le conseil interne comprend, outre le directeur de l’Institut :
– 2 personnalités représentant l’Académie, choisies parmi ses membres, nommées par l’assemblée académique sur proposition du conseil de coordination des travaux de l’Académie ;
– 8 personnalités parmi les experts, reconnues pour leur compétence, leurs qualifications, leur expérience et leurs contributions dans le domaine de la création artistique, nommées par le conseil de coordination des travaux de l’Académie sur proposition du directeur de l’Institut.
Article 45 Le conseil interne examine toutes les questions qui s’inscrivent dans le domaine de compétence de l’Institut.
À cet effet, il exerce les prérogatives suivantes :
– fixer les orientations générales de l’action de l’Institut dans le domaine du développement de la création artistique et de la sollicitude qu’il faut apporter aux arts et au patrimoine artistique marocain, lesquelles orientations sont soumises à l’assemblée académique pour approbation ;
– élaborer le programme d’action de l’Institut préalablement à sa soumission au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour examen conformément aux dispositions de l’article 27 de la présente loi ;
– présenter toute proposition ou recommandation visant la mise en œuvre des missions de l’Institut, l’amélioration de ses performances et l’assurance des conditions nécessaires pour la réalisation de ses projets et ses activités dans les meilleures conditions ;
– donner son avis sur les projets de conventions de partenariat, de coopération et d’échange d’expertises que l’Institut envisage de conclure avec ses partenaires et les soumettre via le directeur de l’Institut au conseil de coordination des travaux de l’Académie aux fins d’approbation ;
– élaborer un rapport annuel sur le bilan d’activités de l’Institut et le soumettre au conseil de coordination des travaux de l’Académie aux fins d’approbation.
Article 46 Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Institut académique des arts crée des équipes spécialisées pour l’assister dans l’élaboration de ses programmes, projets et activités et œuvrer à leur exécution, sous la supervision du directeur de l’Institut, conformément aux orientations du conseil interne.
Les équipes spécialisées sont créées par décision du conseil interne qui fixe également le nombre des membres de chacune d’elles.
Chaque équipe spécialisée est composée d’experts spécialisés dans le domaine des arts, de la création artistique et du patrimoine. Ils sont nommés par décision du conseil interne sur proposition d’une commission spéciale désignée, à cet effet, par ce dernier parmi ses membres dont un coordonnateur de la commission.
La procédure de candidature et les modalités de sélection des experts précités sont fixées par le règlement intérieur de l’Académie.
Chaque équipe peut comprendre un ou deux membres du conseil interne, le cas échéant.
Article 47 L’organisation, les missions et les modalités de fonctionnement des équipes spécialisées relevant de l’Institut sont fixées par le règlement intérieur de l’Académie prévu à l’article 76 de la présente loi.