788 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
Article 37 Le conseil d’orientation et de suivi est chargé d’examiner toutes les affaires qui s’inscrivent dans le domaine de compétence de l’Instance.
À cet effet, il :
– fixe les orientations générales de l’action de l’Instance dans le domaine de préparation, d’encouragement et d’appui aux travaux de traduction. Lesquelles orientations sont soumises à l’assemblée académique pour approbation ;
– élabore le programme scientifique de l’Instance préalablement à sa soumission au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour examen conformément aux dispositions de l’article 27 de la présente loi.
Le programme précité doit comprendre notamment, les projets de traduction à réaliser, les objectifs escomptés de chaque projet et les données y relatives ainsi que les projets d’activités scientifiques que l’Instance envisage d’organiser ;
– organise des ateliers d’échange des expertises sur les bonnes pratiques dans le domaine de la traduction et les questions qu’elle suscite au profit des chercheurs et des praticiens ;
– présente toute proposition ou recommandation visant la mise en œuvre des missions de l’Instance, l’amélioration de ses performances et l’assurance des conditions nécessaires pour la réalisation de ses projets et ses activités dans les meilleures conditions ;
– donne son avis sur les projets de conventions de partenariat, de coopération et d’échange d’expertises que l’Instance envisage de conclure avec ses partenaires et les soumettre via le directeur de l’Instance au conseil de coordination des travaux de l’Académie aux fins d’approbation ;
– élabore un rapport annuel sur le bilan d’activités de l’Instance et le soumet pour approbation au conseil de coordination des travaux de l’Académie.
Article 38 Pour lui permettre d’accomplir ses missions, l’Instance académique supérieure de traduction crée des équipes scientifiques spécialisées chargées d’élaborer les projets scientifiques de l’Instance et d’œuvrer à leur exécution, sous la supervision de son directeur, conformément aux orientations du conseil d’orientation et de suivi.
Les équipes scientifiques sont créées par décision du conseil d’orientation et de suivi qui fixe également le nombre des membres de chacune d’elles ainsi que les projets scientifiques qu’elles réalisent ou supervisent.
Chaque équipe scientifique est composée d’experts spécialisés dans le domaine de la traduction et de la communication entre les langues. Ils sont nommés par décision du conseil sur proposition d’une commission spéciale désignée par ce dernier parmi ses membres, dont un coordonnateur de la commission.
La procédure de candidature et les modalités de sélection des experts précités sont fixées par le règlement intérieur de l’Académie.
Chaque équipe peut comprendre un ou deux membres du conseil désignés par décision de ce dernier.
Article 39 L’organisation et les modalités de fonctionnement des équipes précitées sont fixées par le règlement intérieur de l’Académie prévu à l’article 76 de la présente loi.
Les équipes scientifiques sont créées, selon la nature des projets scientifiques dont elles sont chargées, de façon permanente ou provisoire.
L’Institut académique des arts
Article 40 L’« Institut académique des arts », prévu à l’article 17 ci-dessus, est chargé de développer la création artistique, d’allouer l’attention aux arts et au patrimoine artistique marocain authentique, dans ses différentes formes et ses diverses composantes, d’œuvrer à le faire connaître et de contribuer à sa préservation et à sa valorisation par tous les moyens à sa disposition.
À cet effet, l’Institut effectue les missions suivantes :
– encourager, soutenir et faire connaître les créations artistiques authentiques ;
– organiser des expositions des créations et productions artistiques sous toutes leurs formes et variétés ;
– allouer l’attention au patrimoine artistique marocain authentique dans ses diverses expressions culturelles, notamment par :
• l’organisation de rencontres et de manifestations nationales, régionales et internationales pour mettre en exergue la créativité artistique marocaine et la valoriser, en soulignant les aspects de sa diversité et la multiplicité de ses affluents ;
• la réalisation d’études et de recherches sur l’histoire des arts marocains, le parcours de leur développement et mettre en évidence leur valeur et les moyens de les promouvoir ;
• la contribution à la mise en place de normes de référence qui définissent les modalités de son classement, de sa documentation, de son entretien et de sa conservation ;
– organiser un prix national au nom de l’Académie pour récompenser les travaux artistiques qui se distinguent par leur créativité ;
– gérer les biens artistiques de l’Académie et ceux mis à sa disposition ou qui lui ont été offerts en donation, y compris les collections d’art, et œuvrer à leur préservation et à leur entretien ;
– fournir divers aspects de soutien et d’expertise aux autorités publiques et aux organismes compétents afin d’accorder l’attention à l’enseignement artistique, de le développer, de le promouvoir et d’en faire un des composants de base du système éducatif national ;
– fournir le conseil et l’expertise aux autorités, établissements et organismes publics dans le domaine de sa compétence, soit à leur demande soit de sa propre initiative ;