Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 787
En outre, il est créé un secrétariat permanent de l’assemblée académique chargé d’élaborer les documents relatifs aux activités de cette assemblée, du suivi et de la conservation des correspondances de ses membres.
Article 30 Chaque commission scientifique spécialisée se compose de dix membres au plus, choisis par l’assemblée académique parmi les membres résidents et associés et, le cas échéant, parmi les membres d’honneur.
La coordination de ses travaux et la présidence de ses réunions sont confiées à un coordonnateur choisi par et parmi les membres de la commission, par roulement entre eux, pour une durée d’un an renouvelable.
Article 31 Les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions scientifiques sont fixées en vertu du règlement intérieur de l’Académie prévu à l’article 76 de la présente loi.
L’Instance académique supérieure de traduction
Article 32 L’« Instance académique supérieure de traduction », prévue à l’article 17 ci-dessus, est chargée d’encourager les travaux de traduction, à l’intérieur comme à l’extérieur du Royaume, entre l’arabe ou l’amazighe et les autres langues mondiales et d’œuvrer à les soutenir, à promouvoir et à élargir leur champ.
À cet effet, l’Instance a pour missions de :
– réaliser ou superviser des travaux de traduction des ouvrages, des études et des recherches scientifiques authentiques de référence dans les divers domaines des sciences, de la pensée, de la culture, du patrimoine et de la civilisation ;
– promouvoir la recherche scientifique sur les thématiques liées à la traductologie et ses applications et œuvrer à son développement et à son perfectionnement, en coordination avec les instances et établissements scientifiques spécialisés internationaux, étrangers ou nationaux notamment à travers :
• la création de laboratoires de recherche spécialisés dans le domaine des applications de la traductologie et de communication entre les langues ;
• le soutien à la formation de groupes de recherche et de réflexion sur les questions de la traduction et les moyens de perfectionnement de ses procédés selon les divers champs disciplinaires ;
• l’organisation de rencontres scientifiques nationales et internationales entre les praticiens de la traduction d’une part, et les chercheurs intéressés par les questions de la traduction d’autre part, et la consolidation des échanges entre eux en vue de perfectionner les travaux de traduction et d’élargir leur champ ;
– œuvrer à la publication des travaux scientifiques traduits que l’assemblée académique décide de publier ;
– organiser un prix national au nom de l’Académie pour primer les meilleurs travaux dans le domaine de la traduction ;
– établir des partenariats scientifiques avec les instances et les institutions poursuivant les mêmes objectifs en vue d’échanger les expertises.
Article 33 L’Instance académique supérieure de traduction se compose des organes suivants :
– le directeur de l’Instance ;
– le conseil d’orientation et de suivi ;
– les équipes scientifiques spécialisées.
Article 34 Le directeur de l’Instance est nommé par décision du Secrétaire perpétuel de l’Académie pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence et leur expérience dans le domaine de spécialité de l’Instance.
Article 35 Le directeur de l’Instance assure, sous l’autorité du Secrétaire perpétuel de l’Académie, la gestion des affaires de l’Instance et veille à assurer les conditions nécessaires pour lui permettre d’accomplir ses missions et à cet effet, il :
– préside le conseil d’orientation et de suivi, élabore son ordre du jour et veille à l’exécution de ses décisions ;
– supervise les équipes scientifiques spécialisées et coordonne leurs travaux ;
– soumet les programmes, les projets et les activités scientifiques de l’Instance au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour y statuer ;
– prend les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l’Instance ;
– transmet les propositions et les recommandations du conseil d’orientation et de suivi au Secrétaire perpétuel de l’Académie qui les soumet au conseil de coordination des travaux de l’Académie pour y statuer.
Article 36 Le conseil d’orientation et de suivi comprend, outre le directeur de l’Instance :
– 4 personnalités représentant l’Académie choisies parmi ses membres, deux parmi les membres résidents et les deux autres parmi les membres associés, toutes nommées par l’assemblée académique sur proposition du conseil de coordination des travaux de l’Académie ;
– 6 personnalités parmi les experts choisies pour leur compétence, leurs qualifications et leur expérience scientifique reconnue dans le domaine de la traduction, nommées par le conseil de coordination des travaux de l’Académie sur proposition du directeur de l’Instance.