786 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
Le conseil de coordination des travaux de l’Académie
Article 23 Le conseil de coordination des travaux de l’Académie comprend le Secrétaire perpétuel, président, le Chancelier, les coordonnateurs des commissions scientifiques spécialisées et deux membres désignés par l’assemblée académique parmi ses membres.
Le Secrétaire perpétuel peut inviter le directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, le directeur de l’Instance académique supérieure de traduction et le directeur de l’Institut académique des arts pour assister aux réunions du conseil et participer à ses travaux chaque fois que la nature des questions qui lui sont soumises le nécessite.
Il peut aussi inviter tout autre membre de l’Académie ou toute autre personnalité pour présenter au conseil sa consultation relative aux questions qui lui sont soumises.
Article 24 Outre les attributions qui lui sont dévolues par d’autres articles de la présente loi, le conseil de coordination des travaux de l’Académie est chargé de :
– préparer l’ordre du jour de l’assemblée académique ;
– préparer, coordonner et assurer le suivi des programmes, des projets et des activités de l’Académie décidés par l’assemblée académique ;
– assurer le suivi de l’exécution des recommandations et des décisions des organes précités ;
– superviser la publication des travaux scientifiques de l’Académie ;
– examiner le projet de budget de l’Académie, avant de le soumettre à l’approbation de l’autorité gouvernementale chargée des finances, et arrêter ses comptes annuels.
Le projet de budget de l’Académie doit comprendre les dotations financières à affecter à l’Instance académique supérieure de traduction et à l’Institut académique des arts prévus aux articles 32 et 40 de la présente loi, sous réserve des dispositions des articles 49 et 62 ci-dessous ;
– préparer un rapport annuel sur le bilan d’activités de l’Académie que le Secrétaire perpétuel porte à la connaissance de Sa Majesté Le Roi, après en avoir délibéré au sein de l’assemblée académique. L’Académie œuvre à la publication dudit rapport et à sa mise à la disposition du public.
Article 25 Le conseil de coordination des travaux de l’Académie se réunit, sur convocation de son président, de manière périodique une fois par mois et chaque fois qu’il est nécessaire en dehors des sessions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières de l’Académie.
Section 2. – Les organes scientifiques de l’Académie L’assemblée académique
Article 26 L’assemblée académique comprend, outre le Secrétaire perpétuel et le Chancelier, les membres de l’Académie classés selon les critères prévus à l’article 13 de la présente loi.
Article 27 L’assemblée académique constitue l’organe principal de l’Académie. Il fixe à ce titre la stratégie d’action de l’Académie, examine et approuve les programmes, les projets et les activités scientifiques que lui soumet le conseil de coordination des travaux de l’Académie.
Article 28 L’assemblée académique se réunit périodiquement une fois par an et peut se réunir, à titre exceptionnel, en dehors des sessions annuelles sur ordre de Sa Majesté Le Roi ou sur convocation du Secrétaire perpétuel, le cas échéant.
La session annuelle de l’assemblée académique comporte une séance publique solennelle et quatre séances ordinaires spéciales dont une consacrée à la présentation du rapport annuel sur le bilan d’activités de l’Académie au titre de l’exercice précédent, préparé par le conseil de coordination des travaux de l’Académie.
L’assemblée académique tient ses réunions sur convocation du Secrétaire perpétuel. Ses réunions sont valablement tenues lorsqu’au moins la majorité absolue des membres de l’assemblée sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le Secrétaire perpétuel convoque à une seconde réunion, qui est réputée valable quel que soit le nombre des membres présents.
Le Secrétaire perpétuel peut inviter le directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, le directeur de l’Instance académique supérieure de traduction ou le directeur de l’Institut académique des arts pour assister à l’une des séance de l’assemblée académique afin de formuler leurs avis sur les questions relatives aux instances qu’ils dirigent au sein de l’Académie.
Les commissions scientifiques spécialisées et le secrétariat permanent
Article 29 Il est créé auprès de l’assemblée académique, pour l’assister dans l’accomplissement de ses missions, notamment celles relatives à ses activités, programmes et projets scientifiques, les commissions scientifiques spécialisées suivantes :
• la commission du patrimoine et de la civilisation marocaine ;
• la commission des sciences humaines ;
• la commission des sciences sociales.
L’assemblée académique peut créer d’autres commissions scientifiques chaque fois que nécessaire. Elle peut modifier leurs dénominations et créer également des commissions ad hoc.