Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 785
Article 15 Si un membre de l’Académie commet des actes criminels ou des actes de nature à porter gravement atteinte à la réputation de l’Académie, l’assemblée académique peut décider de le révoquer. Cette révocation prend effet après l’information de Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel de l’Académie des motifs ayant conduit à la prise de cette décision.
Article 16 Les membres résidents et les membres associés de l’Académie ainsi que les membres d’honneur ayant la qualité d’ancien membre, perçoivent une prime au titre de leur dignité.
Une indemnité de déplacement et de missions est octroyée, le cas échéant, aux membres résidents et associés à l’occasion de leur déplacement ou lorsqu’ils sont chargés d’accomplir une mission au nom de l’Académie. Toutefois, les membres associés sont pris en charge par l’Académie en matière de déplacement et d’hébergement.
En outre, l’Académie peut octroyer, le cas échéant, des primes supplémentaires à ses membres au titre des travaux revêtant un caractère particulier qui leur sont confiés en sus de leurs missions normales à l’Académie.
Les montants desdites primes et indemnités sont fixés par décision du conseil de coordination des travaux de l’Académie.
Chapitre IV L’organisation de l’Académie
Article 17 L’Académie comprend les organes suivants :
a) Les organes de supervision générale qui comprennent :
• le Secrétaire perpétuel ;
• le Chancelier ;
• le conseil de coordination des travaux de l’Académie.
b) les organes scientifiques de l’Académie qui comprennent :
• l’assemblée académique ;
• les commissions scientifiques spécialisées ;
• l’Instance académique supérieure de traduction ;
• l’Institut académique des arts .
c) l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc créé par le dahir n° 1-06-222 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) et réorganisé conformément aux dispositions de la présente loi.
d) les organes administratifs qui comprennent :
• le directeur exécutif chargé des affaires administratives et financières ;
• les services administratifs, financiers et techniques.
Section première . – Les organes de supervision générale Le Secrétaire perpétuel
Article 18 Le Secrétaire perpétuel est nommé par dahir. Il ne commence à exercer ses fonctions qu’après son investiture par Sa Majesté Le Roi.
Article 19 Le Secrétaire perpétuel agit au nom de l’Académie. Il accomplit et autorise tout acte nécessaire à la réalisation de son objet, représente l’Académie en justice et vis-à-vis des administrations publiques et des tiers et réalise tous actes conservatoires pour le compte de l’Académie.
Les organes administratifs de l’Académie fonctionnent sous son autorité. A ce titre, il veille à la bonne organisation et au bon fonctionnement des services de l’Académie. Il exerce le pouvoir de nomination des ressources humaines en activité au sein de l’Académie conformément à leur statut particulier. Il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires permettant aux organes de l’Académie d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Il met à leur disposition les moyens nécessaires à cet effet. Il veille également à l’exécution de leurs décisions et de leurs recommandations.
Le Secrétaire perpétuel peut déléguer une partie de ses attributions au Chancelier. Il peut également charger tout membre de l’Académie de missions particulières dans le cadre des compétences de l’Académie. Il peut se faire assister par des experts et conseillers recrutés par voie contractuelle conformément aux dispositions de l’article 55 de la présente loi.
Article 20 Le Secrétaire perpétuel de l’Académie perçoit, outre la prime octroyée aux membres résidents, un traitement pour les charges liées à son poste. Sa situation administrative est fixée dans le dahir de sa nomination.
Le Chancelier
Article 21 Le Secrétaire perpétuel est assisté dans ses missions par un Chancelier nommé par dahir, sur proposition du Secrétaire perpétuel, parmi les membres de l’Académie pour une durée de quatre ans renouvelable.
A cet effet, le Chancelier exerce les missions qui lui sont confiées par le Secrétaire perpétuel de même que les attributions qu’il lui délègue. Il remplace le Secrétaire perpétuel dans l’exercice de ses missions en cas de son absence où lorsqu’il n’est pas en mesure de les exercer pour quelque motif que ce soit.
Article 22 Outre la prime octroyée aux membres résidents en cette qualité, le Chancelier perçoit une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par décision du Secrétaire perpétuel visée par l’autorité gouvernementale chargée des finances.