784 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
• la commission transmet son rapport au Secrétaire perpétuel de l’Académie qui le soumet à l’assemblée académique aux fins de délibérations et arrêt de la liste des candidatures contenant le nom ou les noms des candidats proposés pour occuper le siège ou les sièges vacants.
La commission exerce ses fonctions sous la supervision du Secrétaire perpétuel de l’Académie qui met à sa disposition tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Article 8 La qualité de membre associé de l’Académie est octroyée par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi au vu des délibérations de l’assemblée académique tenues selon la procédure suivante :
• le Secrétaire perpétuel de l’Académie informe l’assemblée académique de toute vacance d’un ou de plusieurs sièges revenant à des membres associés ;
• des propositions de candidature initiales sont présentées, à l’initiative du Secrétaire perpétuel, sous forme d’un dossier de candidature pour occuper le siège du membre associé, à une commission spéciale qui se compose de 6 membres désignés par le conseil de coordination des travaux de l’Académie parmi les membres de l’assemblée académique. Cette commission, dont un membre est coordonnateur, est chargée de l’examen des propositions précitées sur la base des orientations et des critères de présélection fixés par l’assemblée académique ;
• le dossier de proposition de candidature comporte notamment le curriculum vitae détaillé du candidat ainsi que la liste de ses participations, contributions et travaux scientifiques assortie des documents justificatifs ;
• la commission précitée établit un calendrier pour l’examen des candidatures qui lui sont soumises. Elle rédige ensuite un rapport sur le bilan de ses travaux qui contient, notamment, la liste des candidats proposés, leurs qualifications, les indications concernant leurs parcours et leur classement selon l’ordre de mérite, à la lumière des orientations et des critères indiqués cidessus ; ladite liste est assortie des observations de la commission et de ses propositions, le cas échéant ;
• la commission transmet son rapport au Secrétaire perpétuel de l’Académie qui le soumet à l’assemblée académique aux fins de délibérations et arrêt de la liste des candidatures contenant le nom ou les noms des candidats proposés pour occuper le siège ou les sièges vacants au titre des membres associés.
La commission exerce ses fonctions sous la supervision du Secrétaire perpétuel de l’Académie qui met à sa disposition tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Article 9 La qualité de membre d’honneur de l’Académie est octroyée aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l’article 6 ci-dessus par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi, soit à son initiative soit sur proposition du conseil de coordination des travaux de l’Académie.
Il résulte de l’octroi de la qualité de membre d’honneur à un membre de l’Académie la vacance du siège qu’il occupait en qualité de membre résident ou membre associé.
Article 10 Sa Majesté le Roi, en sa qualité de Protecteur de l’Académie, peut, outre le nombre des membres de l’Académie fixé à l’article 6 ci-dessus, nommer à son initiative un ou plusieurs membres de l’Académie en tant que membres résidents, associés ou d’honneur et ce, parmi les personnalités reconnues pour leurs travaux intellectuels remarquables dans leurs domaines d’activité.
Article 11 Après la nomination de chaque nouveau membre résident ou associé, l’Académie consacre une séance solennelle pour son accueil et son investiture. Lors de cette séance, le Secrétaire perpétuel ou son représentant parmi les membres de l’Académie, prononce un discours de bienvenue en mettant l’accent sur la personnalité du nouveau membre, son parcours et ses contributions scientifiques. A son tour, le membre récipiendaire prononce un discours vantant les vertus et les mérites de son prédécesseur et évoquant brièvement une des questions scientifique ou intellectuelle qui relève de son domaine de spécialité.
Article 12 Les membres de l’Académie peuvent, après leur investiture et le commencement d’exercer leurs missions, mentionner la qualité de membre de l’Académie dans leurs pièces d’identité ainsi que dans les documents qui les concernent. Ladite mention n’engage en aucune manière la responsabilité de l’Académie, sauf si le membre concerné est chargé d’accomplir ses missions par l’Académie ou il a la qualité de la représenter.
Toute usurpation ou tout usage de la qualité de membre de l’Académie par autrui est sanctionné conformément à la législation pénale en vigueur.
Article 13 Dans leurs rapports mutuels, tous les membres doivent se tenir pour égaux au sein de l’Académie, quels que soient les autres titres ou fonctions qu’ils occupent ou qu’ils ont pu occuper.
L’ordre de préséance entre les membres dans les listes et les réunions de l’Académie est uniquement régi par l’ancienneté dans la dignité, dont le point de départ est fixé au jour de leur investiture. A égalité d’ancienneté, l’ordre de préséance est déterminé par l’âge. Le Secrétaire perpétuel, le Chancelier et les coordonnateurs des commissions scientifiques spécialisées ont préséance sur les autres membres de l’Académie.
Article 14 La qualité de membre de l’Académie se perd par le décès et, à titre exceptionnel, par la démission si elle est acceptée par l’assemblée académique ou par la révocation prononcée par cette assemblée dans les cas prévus à l’article 15 ci-après.