Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 783
– la création de chaires scientifiques spécialisées dans l’étude des questions intellectuelles et culturelles en veillant à l’organisation de leurs activités et programmes scientifiques ;
– la création des prix et des récompenses pour honorer les éminentes personnalités, les travaux scientifiques et intellectuels distingués et les créations artistiques remarquables selon des critères de mérite et d’excellence ;
– la présentation de toute proposition ou recommandation aux autorités et aux organismes publics, en particulier ceux chargés de l’éducation, de la formation, de la culture et de la recherche scientifique, afin d’inciter au développement de la connaissance, de la créativité intellectuelle et artistique et au progrès et à la promotion de la recherche scientifique ;
– la contribution à la diffusion des travaux scientifiques distingués, au nom de l’Académie, tout en incitant les scientifiques, les penseurs et les chercheurs à la production du savoir et à le partager par tous les moyens disponibles ;
– la contribution à faire connaitre l’histoire du Maroc par le soutien, l’encouragement et la publication des études et des recherches en la matière ;
– la contribution aux travaux de traduction des ouvrages, des études et des recherches scientifiques de référence dans le domaine de compétence de l’Académie et l’encouragement desdits travaux ;
– la contribution au développement de la création artistique et la valorisation des arts et du patrimoine artistique marocain authentique dans tous ses affluents et toutes ses expressions ;
– l’établissement de partenariats avec les organismes et les institutions scientifiques nationaux, étrangers et internationaux poursuivant des objectifs similaires pour l’échange d’expertises et la coopération en vue de la réalisation de projets et de programmes communs.
Chapitre III Statut d’académicien
Article 4 L’Académie se compose, outre le Secrétaire perpétuel, de membres résidents, de membres associés et de membres d’honneur.
Article 5 La qualité de membre de l’Académie confère au membre, quelque soit sa catégorie, une dignité qui inspire la considération et l’honorabilité et incarne le rang scientifique et intellectuel du membre concerné. Il est tenu, dans tous les cas, de la préserver par tous les moyens à disposition.
A cet effet, l’Académie et ses organes délibératifs doivent tenir compte, dans toute proposition pour occuper un siège vacant, de la réputation de l’Académie et de son rang prestigieux en tant qu’institution scientifique nationale supérieure de référence dans les domaines de la science, de la pensée et de la culture. Les candidats sont ainsi choisis sur la base des critères de l’excellence et du mérite. Les membres doivent remplir les conditions d’honorabilité, de respect et d’intégrité intellectuelle dans leurs domaines de spécialité et leurs cercles d’intérêt.
Article 6 Le nombre des membres résidents est fixé à 30. La qualité de membre résident est accordée aux personnalités scientifiques de nationalité marocaine, nommées selon les conditions et les modalités prévues à l’article 7 ci-après.
Le nombre des membres associés est fixé à 30. La qualité de membre associé est accordée à des personnalités scientifiques étrangères, nommées selon les conditions et les modalités prévues à l’article 8 de la présente loi.
La qualité de membre d’honneur de l’Académie est accordée à toute personnalité scientifique ayant le statut d’ancien membre de l’Académie, qu’il soit résident ou associé, et qui n’a pas pu continuer à exercer ses missions pour quelque raison que ce soit. Elle peut également être accordée à toute personnalité éminente ayant contribué ou qui contribue à servir et à soutenir les objectifs de l’Académie ou œuvre à la réalisation de ces objectifs. Cette qualité est octroyée selon les modalités prévues à l’article 9 de la présente loi.
Article 7 La qualité de membre résident de l’Académie est accordée par dahir, pris sur proposition soumise à Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel, sur la base des délibérations de l’assemblée académique tenues selon la procédure suivante :
• le Secrétaire perpétuel de l’Académie annonce l’ouverture des candidatures pour occuper les sièges vacants concernant les membres résidents. Il fixe les délais de réception des candidatures, le lieu de leur dépôt et le dossier de candidature qui doit contenir notamment, le curriculum vitae détaillé du candidat ainsi que la liste de ses participations, contributions et travaux scientifiques, accompagnée des documents justificatifs. Les candidatures peuvent être présentées, soit par les candidats eux-mêmes, hormis les membres de la commission d’examen des candidatures visée ciaprès, ou par les établissements scientifiques auxquels ils appartiennent, soit par le Secrétaire perpétuel de sa propre initiative ou sur proposition des membres de l’Académie ;
• l’assemblée académique désigne une commission spéciale pour examiner les candidatures composée de ses membres résidents dont un coordonnateur de la commission. La commission est chargée d’examiner les candidatures déposées en se référant aux critères de candidature et de présélection fixés à cet effet par l’assemblée académique ;
• la commission établit un calendrier pour l’examen des candidatures qui lui sont soumises. Elle rédige ensuite un rapport sur le bilan de ses travaux qui comprend, notamment, la liste des candidats, leurs qualifications scientifiques, leurs productions intellectuelles et leur classement selon l’ordre de mérite, à la lumière des critères indiqués ci-dessus ; ladite liste est assortie des observations de la commission et de ses propositions, le cas échéant ;