782 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
Dahir n° 1-21-02 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021) portant promulgation de la loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Fès, le 22 joumada II 1442 (5 février 2021).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc
Chapitre premier Dispositions générales
Article premier L’Académie du Royaume du Maroc, créée en vertu du dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) et placée sous la protection tutélaire de Sa Majesté Le Roi, demeure une personne morale de droit public jouissant de l’autonomie financière. Elle est désormais régie par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.
Elle est désignée dans les articles de la présente loi par “l’Académie”.
Article 2 L’Académie a son siège à Rabat. Elle peut également tenir séance en toute autre ville du Royaume.
Elle peut, à titre exceptionnel, avec l’autorisation de Sa Majesté Le Roi, tenir séance hors du territoire national.
Chapitre II Missions de l’Académie
Article 3 L’Académie, en tant qu’institution scientifique nationale supérieure est chargée de contribuer au progrès intellectuel, scientifique et culturel du Royaume. Elle œuvre également, à la lumière des références constitutionnelles et des orientations générales de l’Etat, à faire connaître les assises de l’identité nationale dans l’ensemble de ses constituants et ses affluents et à diffuser les valeurs et les principes universels prônant l’instauration d’un dialogue entre les cultures et les civilisations.
À cet effet, l’Académie continue d’accomplir sa mission intellectuelle, scientifique et culturelle par tous les moyens disponibles et notamment par :
– l’étude et l’examen de toute question intellectuelle ou scientifique sur Hautes instructions de Sa Majesté Le Roi ;
– la contribution au développement, au progrès et à la promotion de la recherche scientifique dans les différents domaines de la pensée, de la culture et du savoir, sous réserve des attributions dévolues à d’autres institutions et organismes ;
– la mobilisation des compétences intellectuelles et scientifiques nationales, étrangères et internationales de renom dans leurs domaines de spécialité, et œuvrer à l’encouragement et l’incitation de ces compétences à participer aux activités scientifiques et culturelles organisées par l’Académie, dans le cadre de l’ouverture sur les différentes sources de pensée et les diverses pratiques culturelles ;
– la contribution aux travaux visant à faire connaître le patrimoine intellectuel, culturel et artistique des différentes civilisations humaines, et en particulier la civilisation marocaine et ce, dans le cadre de programmes et de projets propres à l’Académie ou réalisés en association avec les institutions et les organismes nationaux, étrangers ou internationaux poursuivant des objectifs similaires ;
– la promotion de la créativité culturelle dans ses différentes formes, en particulier la créativité marocaine, et œuvrer à la faire connaître et à la valoriser ;
– l’organisation de rencontres, de manifestations et de séminaires scientifiques et intellectuels, nationaux et internationaux, de manière périodique pour mettre en lumière les questions actuelles de la société contemporaine, la contribution à l’analyse de leurs dimensions et l’exploration de leurs perspectives, eu égard aux mutations que connaît la civilisation contemporaine et au progrès vécu par la société humaine ;
– l’organisation de rencontres d’académiciens issus des diverses parties du monde afin d’instaurer des passerelles de communication entre eux et de consolider les valeurs de dialogue et de compréhension entre les cultures ;
TEXTES GENERAUX