BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 1
loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc
relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc
loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.
loi n°74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-21-02 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021), notamment ses articles 5,6,7,8,9,10 et 11;