BO Maroc

Loi n° 74-19

relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.

Type
Loi
Numéro
74-19
Traduction française
BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 4 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 1

loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 4

loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc.

BO n° 7300 du 16 mai 2024, page 4

loi n°74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc, promulguée par le dahir n° 1-21-02 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021), notamment ses articles 5,6,7,8,9,10 et 11;

Textes cités avec cet acte

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