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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Académie du Royaume du Maroc. – Réorganisation.
Dahir n° 1-21- 02 du 22 joumada II 1442 (5 février 2021) portant promulgation de la loi n° 74-19 relative à la réorganisation de l’Académie du Royaume du Maroc. ................. 782
Simplification des procédures et des formalités administratives.
Dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives. .............................................. 793
Régime disciplinaire du personnel aéronautique.
Décret n° 2-20-764 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de certaines dispositions relatives au régime disciplinaire du personnel aéronautique................................................... 799
Dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et création de l’Agence nationale des registres.
Décret n°2-20-792 du 17 ramadan 1442 (30 avril 2021) pris pour l’application de la loi n° 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres, en ce qui concerne l’Agence nationale des registres. ....... 800
Douane :
• Perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés.
Décret n° 2-21-328 du 24 ramadan 1442 (7 mai 2021) portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés et modification de la quotité du droit d’importation applicable à ces produits. .......... 801
• Perception du droit d’importation applicable au blé dur.
Décret n° 2-21-329 du 24 ramadan 1442 (7 mai 2021) portant rétablissement de la perception du droit d’importation applicable au blé dur. ................ 802
Cent-dixième année – N° 6988 8 chaoual 1442 (20 mai 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages