780 BULLETIN OFFICIEL Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021)
Pages Pages Délimitation de la rade et chenaux d’accès au port d’Agadir.
Arrêté du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 193-21 du 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021) relatif à la délimitation de la rade et chenaux d’accès au port d’Agadir. ............................................. 802
Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l ’ économie verte et numérique n° 959-21 du 23 chaabane 1442 (6 avril 2021) rendant d’application obligatoire de normes marocaines. ..................................................... 803
Pêche maritime :
• Redevance annuelle due au titre de l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes.
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 960-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre de l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adultes. ............. 804
• Interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1058-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage du « concombre de mer » (Holothuria sp) dans les eaux maritimes marocaines. .................................................... 805
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 48-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « NAJEM COQUILLAGE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Najem Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 806
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 49-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « JAD HUITRES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Jad Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ........................................................ 808
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 50-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « CULT DAKHLA SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Cult Dakhla » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 810
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 51-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « DAKHLA FORTUNE SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dakhla Fortune » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .................................... 812
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 52-21 du 29 joumada I 1442 (13 janvier 2021) autorisant la société « UNION HUITR ES SNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Union Huîtres » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ...................................................... 814