fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre de l’exploitation des cages flottantes pour l’engraissement des thonidés adul
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 960-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au…
Arrêté conjoint du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 960-21 du 24 chaabane 1442 (7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au…
arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 960-21 du 24 chaabane 1442 ( 7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due…
arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 960-21 du 24 chaabane 1442 ( 7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due…
arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 960-21 du 24 chaabane 1442 ( 7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due…
arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 960-21 du 24 chaabane 1442 ( 7 avril 2021) fixant le montant et les modalités de paiement de la redevance annuelle due…