BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 2
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l ’ économie verte et numérique n° 959-21 du 23 chaabane 1442 (6 avril 2021) rendant d’application obligatoire de normes marocaines
Arrêté n° 959-21 du 6 avril 2021
rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 959-21
- Date
- 6 avril 2021
- Traduction française
- BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 25 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 25
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 959-21 du 23 chaabane 1442 (6 avril 2021) rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 2
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 959-21 du 23 chaabane 1442 (6 avril 2021), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 du 3 rabii II 1442 (19 novembre…
BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 3
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 959-21 susvisé ;