Nº 6988 – 8 chaoual 1442 (20-5-2021) BULLETIN OFFICIEL 803
Ladite rade est composée des deux zones suivantes :
a. La zone de mouillage : Cette zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous, en notant que le M2M3 est un arc du cercle précité :
(Tableau des coordonnées géographiques) Longitude Latitude Le point M1 009° 39,05'W 30° 25,00' N Le point M2/R3 009° 41,70'W 30° 27,61' N Le point M3 009° 42,44' W 30° 25,00' N Le point M4 009° 40,52' W 30° 26,45' N Le point M5 009° 41,14'W 30° 26,18'N Le point M 6 009° 41,26’ W 30° 26,37’ N Le point M 7 009° 40,69’ W 30° 26,62’ N b. La zone de pilotage obligatoire : cette zone est délimitée par le point (point d’embarquement du pilote) dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Longitude Latitude Le point P 009° 38,49' W 30° 24,26' N
ART. 2. – Les chenaux d’accès au port d’Agadir sont délimités par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans les tableaux ci-dessous :
a) Le chenal d’accès du port de commerce :
– A l’Ouest Longitude Latitude Le point A1 009° 38,39'W 30° 24,99' N Le point B1 009° 38,21'W 30° 24,56' N – A l’Est Longitude Latitude Le point A2 009° 38,31' W 30° 25,18'N Le point B2/B3 009° 37,76' W 30° 24,59’ N b) Le chenal d’accès du port de pêche :
– A l’Ouest Longitude Latitude Le point A3 009° 37,83' W 30° 25,00' N Le point B2/B3 009° 37,76' W 30° 24,59' N – A l’Est Longitude Latitude Le point A4 009° 37,76' W 30° 25,08'N Le point B4/B5 009° 37,43' W 30° 24,53'N c) Le chenal d’accès du port de plaisance (Marina Agadir) :
– A l’Ouest Longitude Latitude Le point A5 009° 37,03' W 30° 25,15'N Le point B4/B5 009° 37,43'W 30° 24,53' N – A l’Est Longitude Latitude Le point A6 009° 37,03'W 30° 25,23'N Le point R6/B6 009° 36,91'W 30° 25,16' N Le point R5/C6 009° 36,91'W 30° 24,96' N
ART. 3. – L’arrêté n° 3864-18 du 17 rabii II (25 décembre 2018) relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port d’Agadir est abrogé.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 joumada II 1442 (28 janvier 2021).
ABDELKADER AMARA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6982 du 16 ramadan 1442 (29 avril 2021).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 959-21 du 23 chaabane 1442 (6 avril 2021) rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2296-20 du 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1111-20 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) portant homologation de normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du coomerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de normes marocaines,