Arrêté n° 3864-18 du 25 décembre 2018

relatif à la délimitation de la rade et des chenaux d’accès au port d’Agadir est abrogé.

Type

Arrêté

Numéro

3864-18

Date

25 décembre 2018

Traduction française

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 959-21 du 6 avril 2021
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Décision n° 2296-20 du 3 septembre 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 1111-20 du 16 avril 2020
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Décision n° 2668-11 du 22 septembre 2011
  portant homologation de normes marocaines.

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