Décision n° 2668-11 du 22 septembre 2011

portant homologation de normes marocaines.

Type: Décision
Numéro: 2668-11
Date: 22 septembre 2011
Traduction française: BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 130 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6874 du 16 avril 2020, page 130

décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de normes marocaines.

PDF officiel

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 25

décision du ministre de l’industrie, du coomerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de normes marocaines,

PDF officiel

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 24

décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation des normes marocaines,

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Textes cités avec cet acte

Arrêté conjoint n° 1356-11 du 10 mars 2011
portant homologation de normes marocaines, ni aux masques régis par la norme NM EN 149 :
Loi n° 24-09 du 17 août 2011
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Arrêté n° 1679-14 du 12 mai 2014
relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services.

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