2604 BULLETIN OFFICIEL Nº 7350 – 4 joumada I 1446 (7-11-2024)
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2360-24 du 16 rabii I 1446 (20 septembre 2024) rendant d’application obligatoire une norme marocaine LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment son article 33 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012) rendant d’application obligatoire des normes marocaines ;
Vu la décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-11 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation des normes marocaines,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La norme marocaine NM 01.4.080 est rendue d’application obligatoire.
ART. 2. – La conformité des produits à la norme NM 01.4.080 est attestée par l’apposition de la marque de conformité NM délivrée conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. – L’obligation de l’application de la norme marocaine NM 01.4.080 figurant à l’annexe de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-12 susvisé est levée.
ART. 4. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 rabii I 1446 (20 septembre 2024).
RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7345 du 17 rabii II 1446 (21 octobre 2024).