BO n° 7350 du 7 novembre 2024

Édition de traduction officielle (français) · 73 pages · 39 actes publiés

Numéro

7350

Date

7 novembre 2024

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7350 du 7 novembre 2024 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-24-58 du 3 novembre 2024 · page 5
  a été naturalisé, à titre exceptionnel :
• Dahir n° 1-24-59 du 3 novembre 2024 · page 5
  a été naturalisé, à titre exceptionnel :
• Décret n° 2-20-659 du 18 septembre 2020 · page 8
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
• Décret n° 2-20-803 du 4 mai 2021 · page 9
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels…
• Dahir n° 1-01-124 du 22 juin 2001 · page 10
  
• Décret n° 2-21-368 du 27 mai 2021 · page 10
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
• Loi n° 49-00 · page 10
  relative aux copistes promulguée par le dahir n° 1-01-124 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) ;
• Dahir n° 1-01-127 du 22 juin 2001 · page 11
  
• Décret n° 2-21-369 du 27 mai 2021 · page 11
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
• Décret n° 2-21-290 du 29 novembre 2021 · page 12
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
• Loi n° 50-00 · page 12
  susvisée, est considéré comme l’organisme de communication chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations relatives aux traducteurs agréés près les juridictions.
• Décret n° 2-21-529 du 29 novembre 2021 · page 13
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
• Décret n° 2-21-530 du 29 novembre 2021 · page 14
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des…
• Décret n° 2-09-287 du 23 novembre 2009 · page 16
  portant attribution à à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires…
• Décret n° 2-24-801 du 22 octobre 2024 · page 16
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Médi Telecom S.A » pour l’établissement et l’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
• Décret n° 2-24-802 du 22 octobre 2024 · page 16
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies…
• Arrêté n° 1219-24 du 8 mai 2024 · page 17
  fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la…
• Décret n° 2-24-874 du 22 octobre 2024 · page 17
  approuvant l’accord de prêt n° MR-C4, d’un montant de vingt-sept milliards sept cent soixante millions de yens japonais (27.760.000.000 JPY), conclu le 20 septembre 2024 entre le Royaume du Maroc et…
• Décret n° 2-24-930 du 22 octobre 2024 · page 17
  approuvant l’accord de prêt conclu le 20 septembre 2024 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, portant sur un montant de cent millions d’euros…
• Arrêté n° 2350-24 du 18 septembre 2024 · page 19
  portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LISTE DES VARIETES PROTEGEES الئحة األصناف المحمية Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع االسم الشائع/ االسم العلمي N° et…
• Arrêté n° 2360-24 du 20 septembre 2024 · page 24
  rendant d’application obligatoire une norme marocaine LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
• Arrêté n° 259-24 du 22 octobre 2024 · page 26
  relatif aux licences d'exportation des biens à double usage et des services qui leur sont liés
• Décret n° 2-23-36 · page 26
  du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l'exportation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés)
• Arrêté n° 2529-24 du 22 octobre 2024 · page 27
  relatif aux licences d'exportation des biens à double usage et des services qui leur sont liés
• Loi n° 2-18 · page 27
  relative au contrôle de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés)
• Décision n° 2376-24 du 20 septembre 2024 · page 28
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté n° 2331-24 du 10 septembre 2024 · page 39
  portant agrément de la société « PEPINIERE HAJAR» pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés d’agrumes.
• Arrêté n° 2332-24 du 10 septembre 2024 · page 39
  portant agrément de la société «HORTI TRADE COMPANY» pour commercialiser des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2333-24 du 10 septembre 2024 · page 40
  portant agrément de la société «HBM AGRI-SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
• Arrêté n° 2334-24 du 10 septembre 2024 · page 40
  portant agrément de la société «DRISCOLL’S DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
• Arrêté n° 2335-24 du 10 septembre 2024 · page 41
  portant agrément de «LES DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à…
• Arrêté n° 2428-24 du 4 octobre 2024 · page 42
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2429-24 du 4 octobre 2024 · page 43
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2430-24 du 4 octobre 2024 · page 43
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2431-24 du 4 octobre 2024 · page 44
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2432-24 du 4 octobre 2024 · page 44
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Loi n° 04-04 · page 52
  qui prévoyait des sanctions spécifiques en matière d'habitat et d'urbanisme, n’a pas été adopté.
• Décret n° 2-02-177 · page 53
  (2002) qui a été révisé ultérieurement, afin de préciser les normes antisismiques qui assurent la sécurité des constructions et permettent de diviser le territoire national en zones sismiques..
• Loi n° 06-18 · page 63
  relative au volontariat contractuel, le recours au volontariat dans le domaine de la gestion de risques des catastrophes naturelles en mettant en place des programmes de formation, de…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Décret n°2-20 - 659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de…
• Page 3 Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
• Page 4 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2429-24 du 30 rabii I 1446 (4…
• Page 5 NATURALISATION MAROCAINE Par dahir n° 1-24-58 du 30 rabii II 1446 (3 novembre 2024) a été naturalisé, à titre exceptionnel :
• Page 6 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-19-719 du 4 safar 1441 (3 octobre 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au…
• Page 7 ART. 7. – Le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle, le ministre de la santé et le ministre de l’économie et des…
• Page 8 ART. 2. – Le ministre de la justice, le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle, le ministre de la santé et le…
• Page 9 ART. 8. – L’effet de l’application des amendes de retard prévues à l’article 27 de la loi n° 98-15 et à l’article 17 de la loi…
• Page 10 – de 13 à 37 années complètes : 5,5 fois la valeur précitée ;
• Page 11 ART. 5. – En application des dispositions de l’article 22 de la loi n° 98-15 et de l’article 14 de la loi n° 99-15 précitées, le…
• Page 12 ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 98-15 précitée, l’« Association des traducteurs agréés près…
• Page 13 le site électronique de la Caisse, ou par tout moyen approprié, contre un récépissé ou un accusé, et selon un modèle établi à…
• Page 14 Vu le décret n° 2-18-622 du 10 joumada I 1440 (17 janvier 2019) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de…
• Page 15 Vu la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des…
• Page 16 Décret n° 2-24-801 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Médi…
• Page 17 Décret n° 2-24-874 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) approuvant l’accord de prêt n° MR-C4, d’un montant de vingt-sept…
• Page 18 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2350-24 du 14 rabii I…
• Page 19 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2350-24 du…
• Page 20 LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 1) الئحة األصناف المحمية (تتمة1) Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع االسم الشائع/…
• Page 21 LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 2) الئحة األصناف المحمية (تتمة2) Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع االسم الشائع/…
• Page 22 LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 3) الئحة األصناف المحمية (تتمة3) Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع االسم الشائع/…
• Page 23 LISTE DES VARIETES PROTEGEES (suite 4) الئحة األصناف المحمية (تتمة4) Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع االسم الشائع/…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2360-24 du 16 rabii I 1446 (20 septembre 2024) rendant d’application…
• Page 25 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2529-24 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif aux licences…
• Page 26 OCR ANNEXE I
• Page 27 OCR ANNEXE II
• Page 28 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2376-24 du 16 rabii I 1446 (20 septembre 2024) portant…
• Page 29 OCR ANNEXE A LA DECISION PORTANT HOMOLOGATION DE NORMES MAROCAINES
• Page 30 OCR NM EN 13911 | : | 2024 | Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers - Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de…
• Page 31 OCR NM EN 13911 | : | 2024 | Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers - Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de…
• Page 32 OCR NM ISO 20671-2 : 2024 Évaluation des marques - Partie 2 : Mise en œuvre et rapports ; (IC 30.4.061)
• Page 33 OCR NM ISO 20671-2 : 2024 Évaluation des marques - Partie 2 : Mise en œuvre et rapports ; (IC 30.4.061)
• Page 34 OCR NM ISO 5017 : 2024 Produits réfractaires façonnés denses - Détermination de la masse volumique apparente, de la porosité ouverte…
• Page 35 OCR NM ISO 5017 : 2024 Produits réfractaires façonnés denses - Détermination de la masse volumique apparente, de la porosité ouverte…
• Page 36 OCR NM ISO 11126-3 : 2024 Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés…
• Page 37 OCR NM ISO 11126-3 : 2024 Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés…
• Page 38 OCR NM ISO 12958 : 2024 Géotextiles et produits apparentés - Détermination de la capacité de débit dans leur plan ;(IC 09.8.036) (R)…
• Page 39 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts…
• Page 40 ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au «…
• Page 41 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2109-17 du 25…
• Page 42 Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les…
• Page 43 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2429-24 du 30 rabii I 1446 (4…
• Page 44 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2431-24 du 30 rabii I 1446 (4…
• Page 45 AVIS ET COMMUNICATIONS Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi organique n°128-12, le Conseil économique, social…
• Page 46 4 Synthèse L’avis du CESE intitulé : "pour une gestion efficace et proactive des risques et des crises des catastrophes…
• Page 47 5  intégrer, en les adaptant, les axes et objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques des catastrophes…
• Page 48 6 Introduction Les conditions climatiques imprévisibles, combinées à sa spécification géologique et sa position géographique…
• Page 49 7 C’est ainsi que le CESE dans le cadre de cet avis, s’est attelé à analyser l’implémentation du dispositif de gestion des…
• Page 50 8 et les feux de forêts, 44% et 31% des répondants les considèrent également comme des risques naturels majeurs.
• Page 51 9 1.2 Les réformes initiées sur le plan institutionnel et stratégique Suite au séisme d'Al Hoceima en 2004, le Maroc a adopté…
• Page 52 10 Réponses des participants à la consultation citoyenne « ouchariko.ma » 46% des répondants recommandent de renforcer la…
• Page 53 11 A cet égard, le département chargé de l’équipement coordonne avec des agences telles que l'agence nationale des ports et…
• Page 54 12 Le département en charge de la santé et de la protection sociale joue un rôle tout aussi déterminant en matière de gestion…
• Page 55 13 Il est à signaler que le FSEC, créé par la loi 110-14 (article 15) et doté de l'autonomie financière, a pour mission…
• Page 56 14 En matière de coopération humanitaire, les interventions lors de catastrophes naturelles incluent typiquement des missions de…
• Page 57 15 demeure limité en raison d'une délimitation peu claire des compétences partagées, ainsi que de contraintes en termes de…
• Page 58 16 Néanmoins, en raison de leur proximité avec les citoyens, les conseils élus, notamment les conseils régionaux, sont souvent…
• Page 59 17 Dans le même sens, la réaction solidaire lors du séisme d'Al Haouz a illustré l'implication active de divers secteurs de la…
• Page 60 18 risques liés aux catastrophes naturelles, même si les exercices de simulation, sont essentiels pour renforcer les compétences…
• Page 61 19 Les acteurs auditionnés par le CESE ont identifié plusieurs défis qui compromettent l'efficacité du système actuel de gestion…
• Page 62 20  établir les grandes orientations de l'État en matière de gestion des catastrophes naturelles, en spécifiant les actions à…
• Page 63 21 7. Mener une analyse rétrospective des catastrophes naturelles, en réunissant chercheurs et experts afin d'étudier tous les…
• Page 64 22 spécialisés dans les premiers secours en matière d'aide aux sinistrés et de l'accompagnement psychologique.
• Page 65 23 Annexes Annexe 1 : Liste des membres de la commission chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et…
• Page 66 24 Annexe 2 : liste des institutions et acteurs auditionnés Catégories d’acteurs Organismes /Acteurs Départements ministériels…
• Page 67 25 Annexe 3 : les résultats de la consultation citoyenne lancée Annexe 1 : les résultats de la consultation citoyenne lancée…
• Page 68 26 Graphique 1 : répartition des répondants par région et par occupation 2. Points saillants de la consultation citoyenne Les…
• Page 69 27 D'autres commentaires ont souligné un contraste important entre les types de catastrophes naturelles : tandis que les…
• Page 70 28 envoyées par téléphone ou diffusées par les médias ne captent pas l'attention des habitants, que ce soit en raison d'un…
• Page 71 29 " ضع نظام انذار متطور مرتبط بالمساجد ألنها أكثر حاجة منتشرة في كل االحياء والدواوير في المغرب و يكون التفعي ل من الجهات…
• Page 72 30 Graphique 5 : moyens d’alerte disponibles à l’échelle locale En ce qui concerne les responsables de l'information de la…
• Page 73 31 risques liés aux catastrophes naturelles est essentielle. Parallèlement, 74,59% soulignent la nécessité de développer la…