Arrêté n° 1219-24 du 8 mai 2024

fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et

Type

Arrêté

Numéro

1219-24

Date

8 mai 2024

Traduction française

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-874 du 22 octobre 2024
  approuvant l’accord de prêt n° MR-C4, d’un montant de vingt-sept milliards sept cent soixante millions de yens japonais (27.760.000.000 JPY), conclu le 20…
• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Dahir n° 1-23-91 du 14 décembre 2023
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-24-930 du 22 octobre 2024
  approuvant l’accord de prêt conclu le 20 septembre 2024 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, portant sur un…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Arrêté n° 1890-06 du 8 août 2006
  

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