arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 1890-06 du 13 rejeb 1427 (8 août 2006) fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la…
Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013 pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
Loi n° 03-12 ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
Arrêté n° 1372-15 du 22 avril 2015 étendant au ministère de l'économie et des finances les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008 relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…
Décret n° 2-12-127 du 7 mars 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
Décret n° 2-94-233 du 16 juin 1994 instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.