Décret n° 2-12-127 du 7 mars 2012

relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Type

Décret

Numéro

2-12-127

Date

7 mars 2012

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 56 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 571-15 du 25 février 2015
  fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière maraîchère.
• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris en l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2,
• Loi n° 03-12
  ), sachant que ces projets sont autorisés sur des terres agricoles ne disposant pas des équipements d’assainissements.
• Arrêté n° 1372-15 du 22 avril 2015
  étendant au ministère de l'économie et des finances les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…
• Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014
  abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
• Décret n° 2-94-233 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de…
• Arrêté n° 1890-06 du 8 août 2006
  

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