Arrêté conjoint n° 571-15 du 25 février 2015

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière maraîchère.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

571-15

Date

25 février 2015

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 56 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
  pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
• Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
  relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
• Arrêté n° 1372-15 du 22 avril 2015
  étendant au ministère de l'économie et des finances les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…
• Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de…
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances
• Décret n° 2-12-127 du 7 mars 2012
  relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
• Arrêté n° 1395-14 du 23 juin 2014
  abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics…
• Décret n° 2-94-233 du 16 juin 1994
  instituant pour le compte du ministère des travaux publics
• Arrêté n° 1890-06 du 8 août 2006
  fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du…

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