N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3025
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Interprofession de la filière maraîchère.- Niveau de représentativité des organisations professionnelles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 571-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière maraîchère. 3078
Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1372-15 du 3 rejeb 1436 (22 avril 2015) étendant au ministère de l’économie et des finances les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics .. 3078
Blé tendre.- Conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1589-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines. 3079
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1594-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun. 3083
Douane.- Suspension d’un droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de la santé et du ministre de l’économie et des finances n° 1609-15 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015) suspendant l’application du droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark. 3083
Médicaments princes et génériques .- Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1598-15 du 23 rejeb 1436 (12 mai 2015) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princes et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques. .... 3084
Arrêté du ministre de la santé n° 1599-15 du 23 rejeb 1436 (12 mai 2015) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princes. 3090
Modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, chargé du commerce extérieur n°1675-15 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents. 3091