Arrêté conjoint n° 1589-15 du 8 mai 2015

fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1589-15

Date

8 mai 2015

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 57 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-94 du 22 février 1995
  relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
• Dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995
  portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des…
• Décret n° 2-96-305 du 30 juin 1996
  pris pour l’application de la loi n°12-94
• Décret n° 2-13-836 du 13 novembre 2013
  portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance

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