Arrêté n° 1594-15 du 8 mai 2015

complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.

Type

Arrêté

Numéro

1594-15

Date

8 mai 2015

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .
• Arrêté conjoint n° 1609-15 du 11 mai 2015
  suspendant l’application du droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
• Loi n° 15-09
  relative aux mesures de défense commerciale promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
  notamment ses articles 26, 30, 32 et 33 ;
• Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
  pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment son article 29 ;
• Arrêté conjoint n° 3574-14 du 15 octobre 2014
  portant application du droit antidumping définitif sur les importations d'insuline originaires du Danemark.

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