N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3083
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1594-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20mars2013)relatifaux marchés publics, notamment son article 4 (paragraphe 7) ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur ;
Après avis de la Commission des marchés en date du 6 mai 2015,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou conventions de droit commun, prévue par l’annexe n° 1 du décret n° 2-12-349 susvisé est complétée comme suit :
« – ............................................................. ;
« – transport des délégations marocaines d’encadrement « des pèlerins marocains au Hajj par voie aérienne ;
« – transport d’engins et de matériels lourds à l’intérieur « du Royaume du Maroc ;
« – achat de véhicules et d’engins ;
« ............................................................. ; »
(le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1436 (8 mai 2015).
MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6363 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015).
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de la santé et du ministre de l’économie et des finances n° 1609-15 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015) suspendant l’application du droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L’INVESTISSEMENT ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE,
LE MINISTRE DE LA SANTE,
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, promulguée par le dahir n° 1-11-44 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011), notamment ses articles 35 et 36 ;
Vu le décret n° 2-12-645 du 13 safar 1434 (27 décembre 2012) pris pour l’application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, du ministre de la santé et du ministre de l’économie et des finances n° 3574-14 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) portant application du droit antidumping définitif sur les importations d’insuline originaires du Danemark ;
Vu l’engagement de prix adressé par l’exportateur NOVO NORDISK au ministère délégué chargé du commerce extérieur ;
Après avis de la Commission de surveillance des importations réunie le 27 janvier 2015,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – A compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté conjoint, est suspendue l’application du droit antidumping définitif de 13,89% applicable aux importations d’insuline en flacons de 10 ml originaires du Danemark et classées sous la position tarifaire 3004.31.10.00 en vertu des dispositions de l’arrêté conjoint n° 3574-14 susvisé.
ART. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté conjoint.
ART. 3. – Le présent arrêté conjoint entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rejeb 1436 (11 mai 2015).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6363 du 6 chaabane 1436 (25 mai 2015).