3026 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015)
Tabacs manufacturés.- Prix de vente au public. Pages
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1756-15 du 7 chaabane 1436 (26 mai 2015) modifiant et complétant l'arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ...................................... 3096
TEXTES PARTICULIERS
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1316-15 du 25 joumada II 1436 (15 avril 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. .......................................................... 3102
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1360-15 du 2 rejeb 1436 (21 avril 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. .......................................................... 3102
Avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1615-15 du 5 rejeb 1436 (24 avril 2015) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 7 rabii I 1436 (30 décembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »...... 3103