Pages PagesNº 7350 – 4 joumada I 1446 (7-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2583
Système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 1219-24 du 29 chaoual 1445 (8 mai 2024) fixant le montant des marchés auxquels s’appliquent les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. .............................................. 2597
Protection de variétés par certificat d’obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2350-24 du 14 rabii I 1446 (18 septembre 2024) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale ....... 2598
Application obligatoire d'une norme marocaine.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2360-24 du 16 rabii I 1446 (20 septembre 2024) rendant d’application obligatoire une norme marocaine. ..................................................... 2604
Commerce extérieur. – Licences d’exportation des biens à double usage et des services qui leur sont liés.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2529-24 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) relatif aux licences d’exportation des biens à double usage et des services qui leur sont liés... 2605
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2376-24 du 16 rabii I 1446 (20 septembre 2024) portant homologation de normes marocaines ........................................ 2608
TEXTES PARTICULIERS Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2331-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société « PEPINIERE HAJAR» pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés d’agrumes. ......................................... 2619
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2332-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société «HORTI TRADE COMPANY» pour commercialiser des semences standard de légumes. ......................................................... 2619
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2333-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société «HBM AGR I-SEEDS» pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. ...................................... 2620
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2334-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société «DRISCOLL’S DU MAROC» pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ................................................ 2620
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2335-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de «LES DOMAINES AGRICOLES» pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier, d’arganier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et d’agrumes et des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ................ 2621
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2428-24 du 30 rabii I 1446 (4 octobre 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture. ...................... 2622