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Arrêté n° 2350-24 du 18 septembre 2024

portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LISTE DES VARIETES PROTEGEES الئحة األصناف المحمية Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع االسم الشائع/ االسم العلمي N° et date de dépôt رقم وتاريخ اإليداع Dénomination de la variété اسم الصنف Obtenteur/Adr

Type
Arrêté
Numéro
2350-24
Date
18 septembre 2024
Traduction française
BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 19 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 3

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2350-24 du 14 rabii I 1446 (18 septembre 2024) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 18

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2350-24 du 14 rabii I 1446 (18 septembre 2024) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 19

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2350-24 du 14 rabii I 1446 (18 septembre 2024) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale LISTE DES VARIETES PROTEGEES الئحة األصناف المحمية Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع…

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