Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2332-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société «HORTI TRADE COMPANY» pour commercialiser des semences standard de légumes
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2332-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société «HORTI TRADE COMPANY» pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 2331-24 du 10 septembre 2024 portant agrément de la société « PEPINIERE HAJAR» pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 2098-03 du 3 décembre 2003 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes,
Arrêté n° 986-19 du 28 mars 2019 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie.
Arrêté n° 640-23 du 7 mars 2023 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier…
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993 fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,