Nº 7350 – 4 joumada I 1446 (7-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2619
TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2331-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société « PEPINIERE HAJAR» pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés d’agrumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d’agrumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°986-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de figuier de barbarie ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°640-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «PEPINIERE HAJAR» dont le siège social est sis au Magasin 1, Douar Laamimiyiine, Mnasra, route 4201, Km 18, Kénitra, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de figuier de barbarie, de caroubier et des semences et plants certifiés d’agrumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 2098-03, 986-19 et 640-23 doit être faite par la société «PEPINIERE HAJAR» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en janvier et juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants d’agrumes ;
• annuellement pour les stocks des plants de figuier de barbarie ;
• au moins une fois par an au plus tard le 31 décembre, la situation de leurs stocks de plants certifiés de caroubier.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024).
MOHAMMED SADIKI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2332-24 du 6 rabii I 1446 (10 septembre 2024) portant agrément de la société «HORTI TRADE COMPANY» pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «HORTI TRADE COMPANY» dont le siège social est sis au Bureau N°3, Hay Al Massar, immeuble 119, 2ème étage, Marrakech, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.