Pages Pages2582 BULLETIN OFFICIEL Nº 7350 – 4 joumada I 1446 (7-11-2024)
Décret n°2-20 - 659 du 29 moharrem 1442 (18 septembre 2020) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les guides de tourisme....................... 2588
Décret n° 2-20-803 du 21 ramadan 1442 (4 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les architectes. ........................ 2589
Décret n° 2-21-368 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes. ............................ 2590
Décret n° 2-21-369 du 15 chaoual 1442 (27 mai 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les traducteurs agréés près les juridictions. .................................................... 2591
Décret n° 2-21-290 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l ’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins. ................................................... 2592
Décret n° 2-21-529 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les médecins dentistes. ................ 2593
Décret n° 2-21-530 du 23 rabii II 1443 (29 novembre 2021) pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les pharmaciens. ..................... 2594
Renouvellement de la licence :
• Société « Médi Telecom S.A ».
Décret n° 2-24-801 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Médi Telecom S.A » pour l’établissement et l’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM. ............................................................. 2596
• Société « Wana Corporate ».
Décret n° 2-24-802 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération. ..................................................... 2596
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et l'Agence japonaise de coopération internationale.
Décret n° 2-24-874 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) approuvant l’accord de prêt n° MR-C4, d’un montant de vingt-sept milliards sept cent soixante millions de yens japonais (27.760.000.000 JPY), conclu le 20 septembre 2024 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour le financement du Programme de politique de développement pour l’atteinte de la couverture sanitaire universelle (CSU). ............................................................. 2597
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l'OPEP pour le développement international.
Décret n° 2-24-930 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) approuvant l ’accord de prêt conclu le 20 septembre 2024 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international portant sur un montant de cent millions d’euros (100.000.000 d’euros), pour le financement du Programme d’appui au renforcement de la gouvernance économique et de la résilience au changement climatique. ...... 2597