Décret n° 2-24-802 du 22 octobre 2024

portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.

Type

Décret

Numéro

2-24-802

Date

22 octobre 2024

Traduction française

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-801 du 22 octobre 2024
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Médi Telecom S.A » pour l’établissement et l’exploitation du deuxième réseau public de…
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-99-895 du 2 août 1999
  
• Décret n° 2-21-850 du 21 octobre 2021
  portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
• Décret n° 2-09-287 du 23 novembre 2009
  portant attribution à à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications…

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