Décret n° 2-99-895 du 2 août 1999

décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).

Type

Décret

Numéro

2-99-895

Date

2 août 1999

Traduction française

BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 49 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-482 du 8 août 2014
  portant modification du cahier des charges de la société Médi Telecom annexé au décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999).
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Loi n° 24-96
  
• Décret n° 2-05-773 du 13 juillet 2005
  
• Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
  fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
• Arrêté n° 2235-14 du 12 mai 2014
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 338-14 du 4 rabii I 1435 (6 janvier 2014) accordant le permis de…
• Arrêté n° 338-14 du 6 janvier 2014
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARHAZOUTE OFFSHORE 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos…

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