2596 BULLETIN OFFICIEL Nº 7350 – 4 joumada I 1446 (7-11-2024)
Décret n° 2-24-801 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Médi Telecom S.A » pour l’établissement et l’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-850 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence attribuée à la société « Médi Telecom » en vertu du décret n° 2-99-895 du 19 rabii II 1420 (2 août 1999) susvisé est renouvelée pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 2 août 2024.
ART 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et le Directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, GHITA MEZZOUR.
Décret n° 2-24-802 du 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications promulguée par le dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu le décret n° 2-09-287 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant attribution à à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération ;
Vu le décret n° 2-21-850 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 29 rabii I 1446 (3 octobre 2024),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La licence attribuée à la société « Wana Corporate » en vertu du décret n° 2-09-287 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) susvisé est renouvelée pour une période supplémentaire de dix (10) ans à compter du 26 novembre 2024.
ART 2. – La ministre de l’économie et des finances, la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration et le Directeur général de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rabii II 1446 (22 octobre 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration, GHITA MEZZOUR.