portant attribution à à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération ;
décret n° 2-09-287 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) portant attribution à à la société « Wana Corporate » d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération ;
Décret n° 2-24-801 du 22 octobre 2024 portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Médi Telecom S.A » pour l’établissement et l’exploitation du deuxième réseau public de…
Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998 portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
Décret n° 2-21-850 du 21 octobre 2021 portant délégation d’attributions et de pouvoirs à la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de…
Décret n° 2-24-802 du 22 octobre 2024 portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Wana Corporate » pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de…
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