BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 96
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013
fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-13-827
- Date
- 11 novembre 2013
- Traduction française
- BO n° 6248 du 17 avril 2014, page 96 · PDF officiel
- Mentions
- 24 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 34
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'Industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 35
décret n°2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 36
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 37
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013)
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 38
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 39
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6292 du 18 septembre 2014, page 49
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 60
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 61
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 62
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6344 du 19 mars 2015, page 63
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 19
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (I1 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 39
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du Ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 59
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 64
décret n°2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 65
décret n°2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6400 du 1er octobre 2015, page 66
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 78
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 96
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 114
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 132
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 150
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 142
décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
Textes cités avec cet acte
- Arrêté n° 3872-13 du 26 décembre 2013
- Loi n° 24-09 du 17 août 2011
- Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
- Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010
- Arrêté n° 2041-10 du 7 juillet 2010
- Arrêté n° 250-14 du 4 février 2014
- Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977
- Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977
- Arrêté n° 1955-98 du 8 octobre 1998