N° 6266 – 21 chaabane 1435 (19-6-2014) | BULLETIN OFFICIEL | 3617
Décret n° 2-13-637 du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) modifiant le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000) portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS, tel que modifié par le décret n° 2-03-219 du 4 safar 1424 (7 avril 2003) et par le décret n° 2-5-1460 du 22 rabii I 1427 (21 février 2006) ;
Vu le décret n° 2-10-637 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société «Globalstar North Africa S.A.» ;
Vu le décret n° 2-13-827 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) relatif aux attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
Vu la demande de la société «Globalstar North Africa S.A.» en date du 11 février 2013 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications en date du 22 février 2013 ;
Après examen par le Conseil du gouvernement, réuni le 2 rejeb 1435 (2 mai 2014),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Suite à la modification de la dénomination de la société « Globalstar North Africa S.A » attributaire de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type GMPCS en vertu du décret n°2-00-688, tel qu'il a été modifié, et du décret n°2-10-637 susvisés, la dénomination précitée est remplacée par la nouvelle dénomination « AL HOURRIA TELECOM S.A » dans lesdits décrets ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rejeb 1435 (14 avril 2014). ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, MOULAY HAFID EL ALAMY.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 503-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l a.u »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 2386-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco S.a.r.l a.u », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE I » »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1434 (14 octobre 2013). ABDELKADER AMARA.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 504-14 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2387-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2387-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MAZAGAN OFFSHORE II » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » ;