fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les infractions liées à la sécurité des produits et des services.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3872-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les infractions…
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3872-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) fixant les catégories du personnel du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique habilités à rechercher et constater les infractions…
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
Décret n° 2-10-74 du 6 juillet 2010 fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies ;
Décret n° 2-13-827 du 11 novembre 2013 fixant les attributions du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
Arrêté n° 2041-10 du 7 juillet 2010 relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
Décret n° 2-75-321 du 12 août 1977 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son…
Arrêté n° 869-75 du 15 août 1977 portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;