Arrêté n° 2360-24 du 20 septembre 2024

rendant d’application obligatoire une norme marocaine LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,

Type

Arrêté

Numéro

2360-24

Date

20 septembre 2024

Traduction française

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 24 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,
• Arrêté n° 2381-12 du 13 août 2012
  du 24 ramadan 1433 (13 août 2012 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 13.6.116 ;
• Décision n° 2668-11 du 22 septembre 2011
  portant homologation de normes marocaines.

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