Nº 7350 – 4 joumada I 1446 (7-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2635
13 Il est à signaler que le FSEC, créé par la loi 110-14 (article 15) et doté de l'autonomie financière, a pour mission principale d'indemniser les victimes d'événements catastrophiques non couvertes par une assurance. Ce fonds joue également un rôle important dans la production de la connaissance des risques (modélisation sur les tremblements de terre, les inondations, etc.) dont les résultats sont utilisés par les départements concernés en vue de mutualiser et de faciliter l’accès à l’information.
Il est à signaler par ailleurs que la loi 110-14, qui n'est entrée en vigueur qu'en janvier 2020, ne couvre pas les infrastructures ni les glissements de terrain. Elle instaure le régime EVCAT22 qui comprend un volet assurantiel pour les personnes ayant des contrats d'assurance et un volet solidaire géré par le FSEC pour celles sans couverture23.
Face à l'ampleur et à la complexité des risques liés aux catastrophes naturelles, les ressources, qu'elles soient humaines ou financières, s'avèrent souvent insuffisantes. Ce constat souligne l'importance cruciale du recours à la coopération internationale. Cette dernière demeure essentielle pour l'échange d'informations, la fourniture d'aide humanitaire, la coordination des efforts de secours et le renforcement des capacités de gestion des risques à l'échelle mondiale.
1.5 La coopération internationale La coopération internationale joue un rôle essentiel dans la gestion des risques de catastrophes naturelles, en aidant les pays à renforcer leur résilience et en les dotant d'outils et d’approches d’intervention adaptés.
L’OCDE contribue significativement à cet effort en analysant l'impact des risques naturels sur les plans économique, social et environnemental. Elle propose également des recommandations aux pays membres, dans le sens de renforcer leur résilience face aux risques naturels notamment sur plusieurs volets : planification urbaine, gestion des infrastructures de base, assurance contre les catastrophes, etc. Au Maroc, l'OCDE a joué un rôle de sensibilisation en organisant au cours de la dernière décennie, des ateliers et conférences avec les acteursclés sur les principaux défis liés à la gestion des risques des catastrophes naturelles. Cette interaction a pu apporter des éclairages importants à certaines perspectives dans la stratégie nationale marocaine de gestion des risques de catastrophes 2020-2030.
De son côté, la banque mondiale joue un rôle actif dans la gestion des risques de catastrophes naturelles, en finançant des projets dédiés à la prévention, à la reconstruction postcatastrophe, et au renforcement des infrastructures résilientes. Au Maroc, cette institution a contribué à plusieurs initiatives significatives, notamment le renforcement des digues et des systèmes de drainage pour prévenir les inondations, ainsi que des projets de reboisement destinés à combattre l'érosion des sols et les glissements de terrain. En outre, l’institution a soutenu l'élaboration du mécanisme d'assurance contre les catastrophes (FSEC). Plus récemment, en 2019, elle a fourni une assistance technique pour la formulation de la stratégie de résilience des villes de Mohammedia et Ain Harrouda pour la période 2022-2027.
22 Guide d’information, la couverture contre les conséquences d’événements catastrophiques : Système assurantiel, ACAPS