2642 BULLETIN OFFICIEL Nº 7350 – 4 joumada I 1446 (7-11-2024)
20 établir les grandes orientations de l'État en matière de gestion des catastrophes naturelles, en spécifiant les actions à entreprendre lors des phases de prévention, de réponse et de reconstruction/relèvement et de réhabilitation des zones sinistrées.
clarifier les rôles et les responsabilités de chaque acteur impliqué dans la gestion des catastrophes naturelles, y compris les collectivités territoriales, les services déconcentrés, la société civile, etc.
imposer aux départements ministériels, aux collectivités territoriales et aux organismes et établissements publics l'obligation de concevoir et de mettre en œuvre des plans spécifiques de gestion des risques des catastrophes, cohérentes et adaptés à leur domaine de compétence et à leur zone d'intervention, afin d'assurer une réponse adéquate et coordonnée en cas de catastrophe.
2. Adapter le cadre juridique existant relatif aux différentes lois et textes réglementaires existants, tels que ceux concernant le littoral, l'urbanisme, l'habitat, l'aménagement des territoires et les collectivités territoriales, aux exigences de la démarche de gestion pro-active et intégrée des risques des catastrophes naturelles. Cela implique de revoir et de mettre à jour ces textes pour intégrer les considérations liées à la prévention, à la réduction des risques et à la gestion des crises, afin de garantir une approche cohérente et efficace à tous les niveaux de gouvernance.
Axe 2 : Assurer un déploiement efficace et efficient du dispositif existant de gestion des risques de catastrophes naturelles en renforçant sa territorialisation Il est, à cet égard, recommandé de :
3. Intégrer, en les adaptant, les axes et objectifs de la stratégie nationale de gestion des risques des catastrophes naturelles 2020-2030 dans les documents territoriaux (PDR, PDP, PAC) et dans les politiques publiques sectorielles ;
4. Renforcer la politique nationale d’évaluation des risques des catastrophes naturelles, en partenariat avec les régions, les universités et les centres de recherche régionaux afin de :
- cartographier les risques naturels et assurer leur mise à jour ;
- développer la R&D en matière de gestion des risques des catastrophes naturelles ;
- renforcer les rôles et les capacités des acteurs locaux en matière de gestion des risques naturels.
5. Accélérer et territorialiser la mise en place de l’observatoire national des risques naturels26, chargé de la collecte et de la mise à jour des données relatives aux risques des catastrophes naturelles et de l’évaluation ;
6. Doter les instituts et établissements de recherche scientifique de moyens financiers et de ressources humaines suffisantes et encourager les universitaires spécialisées à mutualiser leur expertise dans le domaine de gestion des risques des catastrophes naturelles ;
26 Prévu dans la stratégie nationale de gestion des risques des catastrophes naturelles 2020 – 2030, programme 4