Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de la santé n°1356-11 du 5 rabii II 1432 (10 mars 2011) portant homologation de normes marocaines, ni aux masques régis par la norme NM EN 149 :
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
Arrêté n° 1679-14 du 12 mai 2014 relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services
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