Nº 7404 – 17 kaada 1446 (15-5-2025)
BULLETIN OFFICIEL
– les normes marocaines NM EN 71-3, NM EN 71-4, NM EN 71-5, NM EN 62115 et NM EN 1466 figurant à l’article 3 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 4027-14 ;
ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER. – Sont d’application obligatoire, trois (3) mois après la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », les normes marocaines dont les références sont mentionnées à l’annexe n° 1 dudit arrêté.
– les normes marocaines NM EN 71-1 et NM EN 71-2 figurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1332-13 susvisé ;
A RT. 2. – Sont d’application obligatoire, six (6) mois après la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », les normes marocaines dont les références sont mentionnées à l’annexe n° 2 dudit arrêté.
– les normes marocaines NM 05.2.057 et NM 05.2.059 figurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-11 susvisé ;
A RT. 3. – L’obligation de l’application des normes marocaines suivantes est levée :
– les normes marocaines NM 03.3.255 et NM 03.3.256 figurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 susvisé ;
– la norme marocaine NM 22.3.008 figurant à l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2751-22 susvisé ; – la norme marocaine NM 03.3.124 figurant à l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2254-21 susvisé ;
– la norme marocaine NM ISO 22702 figurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1440-07 susvisé ;
– la norme marocaine NM 03.3.318 f igurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 959-21 susvisé ;
– la norme marocaine NM ISO 9994 figurant à l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 2109-04 susvisé. ART. 4. – Les normes, visées aux articles premier et 2 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.
– les normes marocaines NM EN 12227, NM EN 13207, NM 05.5.334, NM EN 13476-2, NM EN 13476-3, NM EN 1401-1, NM ISO 1403 et NM ISO 1401 figurant à l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2911-20 susvisé ;
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 10 chaoual 1446 (9 avril 2025). RYAD MEZZOUR.
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