Arrêté n° 2109-04 du 10 décembre 2004

susvisé. ART. 4. – Les normes, visées aux articles premier et 2 ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation.

Type

Arrêté

Numéro

2109-04

Date

10 décembre 2004

Traduction française

BO n° 7404 du 15 mai 2025, page 3 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 4027-14 du 11 novembre 2014
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 1
  à l’accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «…
• Arrêté n° 1332-13 du 22 avril 2013
  en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.8.913 ;
• Arrêté n° 2
  du 15 Janvier 2008, qui prévoit la perception des redevances issues de l’exploitation des plages ; il a été constaté que la commune ne procède pas à une…
• Arrêté n° 1701-11 du 6 juin 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 1963-11 du 4 juillet 2011
  rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
• Arrêté n° 2751-22 du 14 octobre 2022
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
• Arrêté n° 2254-21 du 6 août 2021
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 1440-07 du 18 juillet 2007
  
• Arrêté n° 959-21 du 6 avril 2021
  rendant d’application obligatoire des normes marocaines.
• Arrêté n° 2911-20 du 19 novembre 2020
  rendant d’application obligatoire de normes marocaines.

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