arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 03.3.124, NM ISO 12944-6 et NM 03.3.254 ;
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011), rendant d’application obligatoire des normes marocaines ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1440-07 du 2 rejeb 1428 (18 juillet 2007)…
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…