1958 BULLETIN OFFICIEL Nº 7028 – 29 safar 1443 (7-10-2021)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La norme marocaine dont la référence est mentionnée dans l’annexe 1 ci-jointe est rendue d’application obligatoire six (6) mois après la publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Les normes marocaines dont les références sont mentionnées dans l’annexe 2 ci-jointe sont rendues d’application obligatoire trois (3) mois après la publication dudit arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – Sont abrogés :
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2692-10 du 14 chaoual 1431 ( 23 septembre 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.4.004 et NM 10.4.005 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1701-11 du 3 rejeb 1432 (6 juin 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.4.216, NM 05.2.022 et NM 03.4.158 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1963-11 du 2 chaabane 1432 (4 juillet 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 03.3.124, NM ISO 12944-6 et NM 03.3.254 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 306-13 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM EN 88-1 et NM 22.4.003 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 3492-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.065 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2146-95 du 17 rabii I 1416 (15 août 1995 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 14.3.001, NM 14.2.014 et NM 14.2.017 ;
• l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 29-10 du 14 moharrem 1431 (31 décembre 2009) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 14.2.002 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 861-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2010) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 10.8.902, NM 10.8.903, NM 10.8.964, NM 10.8.965, NM 10.8.966, NM 10.8.967, NM 03.4.002 et NM 03.4.003 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1332-13 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 10.8.913 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1197-10 du 27 rabii II 1431 (13 avril 2010 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 9221-1, NM 14.1.028, NM 14.4.030, NM ISO 15876-2, NM ISO 15874-2, NM ISO 7175-1 et NM 21.8.037 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 278-16 du 16 rabii II 1437 (27 janvier 2016) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 14322 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2381-12 du 24 ramadan 1433 (13 août 2012 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 13.6.116 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2823-10 du 3 kaada 1431 (12 octobre 2010 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 05.2.523 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-11 du 27 rabii II 1432 (1er avril 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 15876-3 ;
• l’article premier de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.6.107-2000 et NM 05.6.108-2000 ;
• l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 719-14 du 11 joumada I 1435 (13 mars 2014) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine ISO 15874-3 ;