BO Maroc

Arrêté n° 306-13 du 29 janvier 2013

en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 60598-1 ;

Type
Arrêté
Numéro
306-13
Date
29 janvier 2013
Traduction française
BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 44 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 44

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 306-13 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM EN 60598-1 ;

BO n° 7028 du 7 octobre 2021, page 56

arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 306-13 du 17 rabii I 1434 (29 janvier 2013 ) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM EN 88-1 et NM 22.4.003 ;

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.