arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) rendant d'application obligatoire des normes marocaines, notamment son article premier ;
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.6.027, NM 05.6.028, NM 05.6.046, NM 05.6.057, NM 05.6.102, NM 05.6.103, NM 05.6.104, NM 05.6.107 et NM 05.6.108 ;
arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2835-11 du 9 kaada 1432 (7 octobre 2011) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 05.6.107-2000 et NM 05.6.108-2000 ;
Loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…